 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sayfa
...musicales ou arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | France - 1866 - 612 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans thacun des deux Etats, réciproquement, des avantages quiysontou y seront attribués par la loi à... | |
 | 1867 - 564 sayfa
...ou artistique, publiés pour la première fois en Suisse, jouiront en Belgique des avantages qui ; sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature on d'art, et ils auront la mime protection et le mime recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | France - 1868 - 1136 sayfa
...ou leurs mandataires légaux et ayants cause, jouiront réciproquement, dans chacun des deux États, des avantages qui y sont ou y seront attribués par...loi à la propriété des ouvrages de littérature on d'art, et ils auront, contre toute atteinte portée à leurs droits, la même protection et le même... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 sayfa
...écrits. de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, desnilptnre , de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique jouiront, réciproquement rlans chacun des deux États, des avantages qui y sont ou y seront attribues par h... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, publiés pour la fois première en Suisse, jouiront en France des avantages qui y sont ou y seront... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculptxire, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des... | |
 | 1870 - 782 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi à la propriété des... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 sayfa
...musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes entres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi a la propriété des... | |
 | France - 1872 - 446 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œnvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
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Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun... 
