 | Michel André - 1860 - 542 sayfa
...du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater .IV tat civil des Français. Voyez notre Cours de législation civile ecclésiastique. ÉTATS-UNIS.... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...mariage devant l'officier civil. ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, u'étaut et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration...pour constater l'état civil des Français. ART. 56. (Cet article, relatif à l'emploi du.calendrier républicain, a cessé d'être en usage avec le calendrier.)... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 sayfa
...articles organiques, dans lequel il est dit seulement que « les registre» tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par h loi pour constater l'étal civil des Français. » L'article 56 porte que, a dans tous les actes... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...et ne pouvant être rel ilifs qu'à l'administration des sacrements , ne pourront, dans aucun r;is , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. ART. 5(>. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se* servir du calendrier... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres des cultes n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - 726 sayfa
...— DU CULTE. ART. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. ABT. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équiuoxe établi par les lois de la République; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...forme, avoir contracté mariage devant l'officier civiI. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...culte, n'étant et ne pouvant être reía852 .vl У» ;••'• • ARTICLES ORGANIQUES • » ' tií$ qu'à l'administration des sacrements, ne pourront,...la loi pour constater l'état civil des Français. • I.VI. Daos tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se serrirdu calendrier... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 sayfa
...particuliers. Il est dit dans la loi du 18 germinal an X : « Les registres tenus j>ar les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français (article 55). » Ainsi, en France, depuis plus de 70 ans, c'est le maire qui seul constate l'état... | |
 | Michel André - 1869 - 604 sayfa
...ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...pour constater l'état civil des Français. » (Art. 55 de la loi du 18 germinal anX.) ÉTAT DE LIEUX. On appelle état des lieux ou état de situation,... | |
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Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 
