 | Désiré Dalloz - 1852 - 710 sayfa
...République, etc., etc. 34. L'art. 56 delà loi du 18 germ. an 10, sur l'organisation des cultes, porte : « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe étade la justice.— 11 eu sera de même do tout notaire qui , dans d'autres actes, s'écarterait... | |
 | 1872 - 744 sayfa
...n'étant et ne °Qvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans ricun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil Français, i 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera ^îgë de se servir du... | |
 | Jules Sauzay - 1873 - 848 sayfa
...contracté mariage devant l'officier civil Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on était obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; il était seulement permis de désigner les jours par leurs anciens noms. Armé de ce puissant correctif,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | François Laurent - 1878 - 684 sayfa
...registres concernant l'administration des sacrements, mais elle eut soin d'ajouter qu'ils ne pourraient, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...loi pour constater l'état civil des Français (art. 55). f . Le projet de code civil maintint le principe établi par la loi de 1792. Ce fut une des rares... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 358 sayfa
...confirmer de nouveau le Code. L'article 55 porte en •effet : « Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les reg1stres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français » ; et l'article 54 prescrit... | |
 | 1880 - 752 sayfa
...contracté mariage devant l'officier civil ; les registres tenus par les ministres du culte ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. Plus on pousserait le parallèle entre le Concordat autrichien et le Concordat français, plus on constaterait... | |
 | Jules Corblet - 1881 - 1178 sayfa
...circonscription de leur commune. La loi du 18 germinal an X porte que « les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. » On a souvent répété que cette substitution était tout à fait nécessaire, parce que les registres... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...culte, n'étant et ne pouvant Sr relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aueui '*suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Freçais (/</., art. 55). — Code civil, livre I, titre H, Des actes de fêtât cr».. art. 34 à... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 sayfa
...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ABT. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...d'équinoxe établi par les lois de la République : ou désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. TITRE IV. DE... | |
| |
Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 
