 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...oiseaux île passage (2) , autres que la caille (5) , el let modes et procédés de rette chasse ; -" Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau , <Jnns les marais, sur les étangs , fleuves et rivières (4) ; « Le chineur «ax chiens coarants... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ces terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 sayfa
...gibier. — Vous devrez également, après avoir pris l'avis du conseil général , « délerminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser...d'eau, dans les marais, sur les étangs , fleuves el rivières. >i 40. 11 ne vous échappera pas, d'ailleurs, que, même pour la capture des oiseaux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 sayfa
...autres que la caille, cl les modes el procédés de cette chasse ; V. n™ 14, 50, 79, 105, 12ôi 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais , - ui les étangs , fleuves et rivières ; V. n° 40. 5° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...de gibier. Vous devrez également , après avoir pris l'avis du conseil général , « déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans_ les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. » 11 ne vous échappera pas, d'ailleurs,... | |
 | 1849 - 1056 sayfa
...chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais , sur les étangs, fleuves et rivières (art. 9 ib. ) ; ils peuvent en faire pour régler les autres objets mentionnés dans le même article.... | |
 | 1849 - 768 sayfa
...encore aux préfets, et sur l'avis des conseils généraux, que la loi remet le soin de déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit. (L. art. 9.) Il ne s'agit plus ici de chasse, mais... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 sayfa
...chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. Ainsi, les préfets pourront autoriser la chasse des oiseaux de passage avec les instruments, les procédés... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 sayfa
...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (art. 9 ibid.). Ils peuvent en faire pour régler les autres objets spécifiés dans le même article.... | |
 | 1854 - 1328 sayfa
...9, § 3, de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, prescrit aux préfets de déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...fermier, pourra, en tout temps, détruire sur ses terres, et de régler l'exercice de cette faculté; — Attendu que celte disposition législative... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
