 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sayfa
...procédés de cette chasse ; — 2a Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eaa, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières...3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles qce le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur sei terres, et les... | |
 | Alphonse Toussenel - 1863 - 552 sayfa
...sont les fruits de l'exception. Le même article IX a également autorisé les préfets à déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres. Je sais des préfets qui sont partis de cette autorisation pour classer le Chevreuil parmi... | |
 | 1863 - 918 sayfa
...pour détruire les animaux malfaisants et nuisibles sera adressée par écrit au maire. Elle indiquera les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire possesseur ou fermier voudra détruire, les moyens dont il entendra se servir, les propriétés sur lesquelles il se propose... | |
 | 1865 - 468 sayfa
...préfets le droit de prendre, sur l'avis des conseils généraux, des arrêtés pour déterminer... « 3" les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...propriétaire, possesseur ou fermier, pourra, en tout temps, délmire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 sayfa
...restrictions que pour toute autre espèce de gibier. Après avis du conseil général, le préfet détermine le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, les fleuves et les rivières. Il n'est pas douteux que, même pour la capture des oiseaux de passage,... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 sayfa
...chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (art. 0, §3). La peine est celle de l'art. 12. Quant à la chasse à l'aide d'engins prohibés, le... | |
 | 1869 - 472 sayfa
...la destruction des animaux mal faisant! ou nuisibles (art. 9). 47. Les préfets doivent déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...fermier, pourra, en tout temps, détruire sur ses terres, sans permis de chasse. — Quelques observations sont ici nécessaires. 48. Il importe d'abord... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 sayfa
...l'époque de la chasse de ces oiseaux (autres que la caille), et les procédés à employer, ainsi que le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marai-, sur les étangs, fleuves et rivières. Le préfet peut aussi prendre des arrêtés (et, quoique... | |
 | 1873 - 818 sayfa
...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modas et procédés de cette chasse; î* le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, neuves et rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles , que le propriétaire, possesseur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1092 sayfa
...nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces; c 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...fermier, pourra, en tout temps, détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
