 | Ernest Demay - 1894 - 966 sayfa
...: 1° L'époque de la chasse aux oiseaux de passage et les modes et procédés de cette chasse. 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau et de marais, dans les marais, sur les étangs et les rivières. :cj Les espèces d'animaux malfaisants... | |
 | E. Dumont - 1894 - 124 sayfa
...charge les préfets de prendre, sur l'avis des Conseils généraux, des arrêtés, pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles, que le propriétaire, possesseur ou fermier, peut, en tout temps, détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. L'arrêté... | |
 | 1897 - 786 sayfa
...repeuplement des oiseaux utiles à l'agriculture ou pour déterminer, après avis des conseils généraux, les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles, que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra détruire en tout temps sur ses terres. La prolongation de cette situation anormale ne peut se justifier... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1897 - 776 sayfa
...général, prendront des arrêtés pour déterminer : « 1° . « 3° Les espèces d'animaux malfaisants 01. nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps, détruire su: ses terres, et les conditions d'exercice de с fill 613 droit, sans préjudice du droit appartenant... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sayfa
...caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux mal faisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...nomenclature de ces oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...rivières ; — 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles, etc. Dans ces conditions, ces hauts fonctionnaires, déjà chargés par l'article 3 de... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 sayfa
...déterminer: 1° l'époque de la chasse aux oiseaux de passage et les modes et procèdes de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le g'ibier d'eau et de marais, dans les marais, sur les étangs et rivières ; .')" les espèces d'animaux malfaisants... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 sayfa
...préfet de chaque département prend, sur l'avis du conseil général, un arrêté pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. La loi municipale charge le maire de prendre,... | |
 | Maurice Follet - 1902 - 144 sayfa
...Rép. gén. dr. fr.T V° Chasse, n° 288. CHAPITRE VI Conditions de l'exercice du droit de chasse . Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Marcel Berlemont - 1903 - 226 sayfa
...préfets le droit etle devoir d indiquer dans un arrêté, pris sur l'avis des Conseils généraux, les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit. Le chasseur qui jouit de ses... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
