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Kitaplar DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs ,... ile ilgili
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Bulletin des lois - Sayfa 571
France tarafýndan - 1845
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Bulletin des lois

France - 1832
...Chambres. La présente foi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celte des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous au très, que les présentes ils gardent et maintiennent,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal,...
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Révolution de 1830, et situation présente (septembre 1832): expliquées et ...

Etienne Cabet - 1832 - 389 sayfa
...fassent gar.< der, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fas« sent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fer« me et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Chanes...
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Bulletin des lois de la République française, 82-109. sayýlar

France - 1833
...à ce titre. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par ia Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent pubïier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour 1rs rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries,...
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Révolution de 1830 et situation présente (Novembre, 1833): expliquées et ...

Étienne Cabet - 1833
...gardent et maintiennent, fassent garder, » observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires i> à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où » besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable » à touj ours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Charles...
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Bulletin des lois

France - 1833
...été accorde. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT K nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 sayfa
...d'exécution. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chanbre des Pairs et par celle des: Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. •. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs, et tous...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième...
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Bulletin des lois

France - 1834
...des communes. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANHEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, éMous autres, que les présentes...
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