 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 sayfa
...la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités ,...places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle «le leurs vertus et de leurs talens. — 7. Nul homme ne peut être... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 sayfa
...\alonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs rcprésentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous,' soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 sayfa
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - 592 sayfa
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» •. , . L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la -convention laisse dans son sein... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 528 sayfa
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la convention laisse dans son sein ce convulsionnaire... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - 1829 - 382 sayfa
...sociales ne peuvent être fondées que » sur l'utilité commune. » Et dans l'art. 6. « La loi » doit être la même pour tous , soit qu'elle protège...et emplois publics , selon leur » capacité , et sans autre distinction que celle de » leurs vertus et de leurs talens. » Est-ce de l'homme vivant... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 sayfa
...tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4.e proposition. — Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont...également admissibles à toutes dignités, places , emplois publics , selon leur capacité' , et sans autre distinction que celle de leur vertu et de... | |
 | 1832 - 768 sayfa
...en épargneexpressément le chef , est-elle de notre part une dérogation au principe que « la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit quelle punisse » *. Selon moi, ce serait même une criminelle infraction [à cet axiome tutélaire f si elle ne résultait... | |
 | Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - 466 sayfa
...droit de concourir personnellement ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être égale pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse....places et emplois publics , selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La libre communication des pensées... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 sayfa
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à «es yeux, sont également admissibles 4 toutes les dignités , places et emplois publics, selon leur... | |
| |
La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
