 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement .s'oblige à les doter. , XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
 | 1904 - 984 sayfa
...L'article 12 du Concordat disait : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » L'article \ 4 disait : « Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques... | |
 | Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834 - 360 sayfa
...l'enseignement, même religieux, était clairement défini. Cet article porte textuellement que « les évêques pourront » avoir un chapitre dans leur cathédrale,...et un » séminaire pour leur diocèse, sans que le gou» vernement s'oblige à les doter. » Mais cesprélats,pleins du sou venir del'influence que le... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 532 sayfa
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement; qu'ils pourraient avoir un chapitre pour leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte , seraient... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 534 sayfa
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement; qu'ils pourraient avoir un chapitre pour leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte, seraient... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 sayfa
...tomber que sur des personnes agréées par Je gouvernement; qu'ils pourraient avoir un chapitre pour leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte , seraient... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | 1838 - 494 sayfa
...agréées par le gouvernement. ABT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ABT. la. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 sayfa
...gouvernement. A HT. 11. Les évêques pourront avoir nn chapitre dans leurs rallié— drales, et nn séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 13. Tontes les églises métropolitaine», cathédrales, paroissiales cl autres non aliénées,... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement, 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 17.. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
