 | France - 1839 - 598 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 44. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 42. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter ia°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisà la disposition des évêques. i3°.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...agréées par le Gouvernement. 11. Les évéqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, cl un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autrenon aliénées, nécessaires... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 sayfa
...judiciaire , militaire , administratif. Mais est-ce que jamais il fut question de concordat ou de Axl, ii. Les Evêques pourront avoir un Chapitre dans leur...Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. Ia. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales , et autres non aliénées... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Voyez loi organique, art. 19, 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le youvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales,... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige ù les doter. 12. Toutes les églises lilaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. oi organique, art. 19. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s1 oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 562 sayfa
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, la liberté qui leur est accordée d'avoir un chapitre pour leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter; la remise aux évéques de toutes les églises nécessaires au culte divin, et qui n'ont pas été... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 sayfa
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. » Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées... | |
| |
Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
