 | Louis Thomassin - 1865 - 632 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. с ArU 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. t Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 sayfa
...dépendaient, vendus comme biens nationaux. Le concordat de 1801 stipule(art. H) que « les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Il est dit, dans la loi organique du 18 germinal an X, art. 1 i, que les archevêques et évêques... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. il. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que Le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 sayfa
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • Article 11.« Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » L'article 1 2 a trait à la restitution au culte, des églises non aliénées, et l'article 13 aux... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. bere unum capitulum in cathedrali Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi sine dotationis... | |
 | Michel André - 1869 - 604 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. il. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. i2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 sayfa
...personnes agréées par le gouvernement. ARTICILUS H. Foterunt iidem episcopi haARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. bere unum capitulum in cathedrali Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi sine dotationis... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 604 sayfa
...ARTICULUS il. Poterunt iidem episcopi haARTICLE 1 1 . CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. bere unum capitulum in cathedrali Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi sine dotationis... | |
 | Johann Friedrich Schulte - 1869 - 234 sayfa
...Koncorbote art. 12* Ijeifjt eê: „Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. " 5Îrt. 9 erfennt on bte grjMfdjofe imb ÏHfdjofe ois ipoupter ber 3)tocefen, bte ^farter... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
