 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 sayfa
...ne peut étrc établie sans la permission du gouvernement. (Ib., 42.) L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. (Ib., 48.) Il doit se concerter également avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour... | |
 | Michel André - 1853 - 608 sayfa
...individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront... | |
 | Charles Buob - 1855 - 172 sayfa
...1843; Lettre min. du 16 mai 1843; R. II, 129 et suiv.). 193. L'autorité ecclésiastique supérieure se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale (GC 48). Le pasteur usera du droit de faire sonner les cloches pour tout ce qui concernera le service... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 sayfa
...ne peut servir à deux cultes différents. Enfin , l'évêque et le préfet doivent se concerter sur la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, (/rf., 48.) (1). Il existait autrefois un grand nombre de fêtes dont la célébration était obligatoire... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sayfa
...individus catholiques qui remplissent les autorités civile» ou militaires. Art. XLVIII. L'évéiue se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera dos prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...cultes. 46. — Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...qui remplissent les autorités civiles .M militaires. Art. XLVHI. L'évêque se concertera avrc IP préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les éréques se concerteront... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| |
L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
