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Kitaplar L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles... ile ilgili
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 18
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., 1. cilt

Louis-Antoine Macarel - 1852 - 1408 sayfa
...ne peut étrc établie sans la permission du gouvernement. (Ib., 42.) L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. (Ib., 48.) Il doit se concerter également avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., 1. cilt

Michel André - 1853
...individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront...
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Manuel d'un code ecclésiastique à l'usage des deux églises protestantes de ...

Charles Buob - 1855 - 160 sayfa
...1843; Lettre min. du 16 mai 1843; R. II, 129 et suiv.). 193. L'autorité ecclésiastique supérieure se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale (GC 48). Le pasteur usera du droit de faire sonner les cloches pour tout ce qui concernera le service...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., 1. cilt

Émile-Victor Foucart - 1855
...ne peut servir à deux cultes différents. Enfin , l'évêque et le préfet doivent se concerter sur la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, (/rf., 48.) (1). Il existait autrefois un grand nombre de fêtes dont la célébration était obligatoire...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., 12. cilt

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
...individus catholiques qui remplissent les autorités civile» ou militaires. Art. XLVIII. L'évéiue se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera dos prières publiques, les évêques se concerteront...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., 1. cilt

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...cultes. 46. — Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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Histoire de l'Église de France, 11-12. ciltler

Wladimir Guettée - 1856
...qui remplissent les autorités civiles .M militaires. Art. XLVHI. L'évêque se concertera avrc IP préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les éréques se concerteront...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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La liberté de conscience

Jules François Simon - 1857 - 450 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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