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Kitaplar Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... ile ilgili
" Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ... - Sayfa 7
Jean Paul Rabaut Saint-Etienne tarafýndan - 1792 - 69 sayfa
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., 103-117. sayýlar

1791
...doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité <ie la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité delà contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., 10. cilt

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., 1. cilt

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...d'administration, une .'contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés....représentants , la nécessité de la contribution publique .de la consentir librement', d'en suivre l'emploi , et d'en détermine^ la qualké,' l'assiette , le...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...une inquisition vexatoire. ,• • •••' .,.:'.- •• [,•* .. .• H. 22 AR T. XIV. _/ ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants la nécessité de la contribution publique , de. la consentir librement, d'en' suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité f l'assiette ,...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., 2. cilt

Jeremy Bentham - 1816
...soumettent les contribuables à une inquisition vexatoire. . • ..• :li II. 3* ART. xiv. Ji ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette ,...
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Précis historique de la révolution française, 1. cilt

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 sayfa
...C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 16. — Ch, 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, 7. cilt

Charles Lacretelle - 1821
...nous avoir privés de toute liberté morale , ont voulu mus accabler de liberté politique ? partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....le droit de constater , par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, tVen suivre...
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