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Kitaplar Tout propriétaire qui voudra s"e servir, pour l'irrigation de ses propriétés,... ile ilgili
" Tout propriétaire qui voudra s"e servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... "
Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ... - Sayfa 175
Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy tarafýndan - 1844
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., 40. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
...1. — Examen de la loi du 29 avril 1845. • в!. L'art, l de la loi de 1845 dispose ainsi : «Tont propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles et artificielles dont il aura le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds...
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Revue de droit français et étranger, 1. cilt

1844
...chambre des députés *. Cet article est muet sur le passage forcé pour l'écoulement des eaux 1 « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra récla» mer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , a la charge d'une juste » et préalable...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1844
...proposition suivante: « Art. 1er. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de se» propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disjJoser, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaire»; à la charge d'une...
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Annales forestières et métallurgiques, 4. cilt

1845
...renvoyée, se trouve formulée aujourd'hui dans les trois articles suivants : « Article preaiier. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra clamer le passage de ces eaux lur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 68. cilt

1845
...— Servitudes. — Eaux. — Irrigations. Loi sur les irrigations. • LOUIS-PHILIPPE, etc. Art. 1". Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable...
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Journal d'agriculture, sciences, lettres et arts

1845
...utile de citer ici le texte de cette loi importante: Arl. Ier. Tout propriétaire qui voudra se senir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fouds intermédiaires, à la charge d'une iuste et préalable...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 1. bölüm

France. Chambre des députés - 1845
...délibération les divers amendements qui se référent à cet article. L'article premier est ainsi conçu. « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou arlificicHos dont il a le droit de disposer , pourra réclamer le passade de ces eaux sur les fonds...
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Commentaire de la nouvelle loi sur les irrigations

Henri Pellault - 1845
...articles. L'article I»' renferme la disposition fondamentale du projet de loi, celle qui permet à tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux dont il a droit de disposer, d'en obtenir le passage sur les fonds intermédiaires. Déjà nous sommes...
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Séances et Travaux de l'Académie de Reims, 3-4. ciltler

1846
...loi sur les irrigations promulguée le 29 Avril 1845, est conçue dans les termes suivants : Art. 1 . Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable...
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Guide du sondeur: ou, Traité théorique et pratique des sondages

Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 504 sayfa
...insérée au Bulletin des Lois. GUIDE DU SONDEUR. LOI DU 29 AVRIL 1848 SUR LES IRRIGATIONS. ARTICLE 1er. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur des fonds intermédiaires, a la charge d'une juste et préa able...
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