 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 sayfa
...1. — Examen de la loi du 29 avril 1845. • в!. L'art, l de la loi de 1845 dispose ainsi : «Tont propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles et artificielles dont il aura le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds... | |
 | 1844 - 1084 sayfa
...chambre des députés *. Cet article est muet sur le passage forcé pour l'écoulement des eaux 1 « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra récla» mer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , a la charge d'une juste » et préalable... | |
 | 1844 - 850 sayfa
...proposition suivante: « Art. 1er. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de se» propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disjJoser, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaire»; à la charge d'une... | |
 | 1845 - 604 sayfa
...renvoyée, se trouve formulée aujourd'hui dans les trois articles suivants : « Article preaiier. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra clamer le passage de ces eaux lur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... | |
 | 1845 - 392 sayfa
...— Servitudes. — Eaux. — Irrigations. Loi sur les irrigations. • LOUIS-PHILIPPE, etc. Art. 1". Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... | |
 | 1845 - 370 sayfa
...utile de citer ici le texte de cette loi importante: Arl. Ier. Tout propriétaire qui voudra se senir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fouds intermédiaires, à la charge d'une iuste et préalable... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 sayfa
...délibération les divers amendements qui se référent à cet article. L'article premier est ainsi conçu. « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou arlificicHos dont il a le droit de disposer , pourra réclamer le passade de ces eaux sur les fonds... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 sayfa
...articles. L'article I»' renferme la disposition fondamentale du projet de loi, celle qui permet à tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux dont il a droit de disposer, d'en obtenir le passage sur les fonds intermédiaires. Déjà nous sommes... | |
 | 1846 - 738 sayfa
...loi sur les irrigations promulguée le 29 Avril 1845, est conçue dans les termes suivants : Art. 1 . Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 678 sayfa
...insérée au Bulletin des Lois. GUIDE DU SONDEUR. LOI DU 29 AVRIL 1848 SUR LES IRRIGATIONS. ARTICLE 1er. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour...artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur des fonds intermédiaires, a la charge d'une juste et préa able... | |
| |
Tout propriétaire qui voudra s"e servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable... 
