 Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...  Bulletin des lois - Sayfa 288France tarafından - 1833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; — des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'arts intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de... | |
 | France - 1828 - 680 sayfa
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement...conservation et la réparation des digues et autres ou(t) Proposition à la Chambre des députes le 10 février (Mou. du n ). Rapporls de MM. de Bourrienne... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 1042 sayfa
...établissemens particuliers d'instruction , et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babilans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...d'babitants dûment autoriiét. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitants; taxes pour les travaux de dessécbement autorisés par la loi du i8 septembre i807. 'Broitt... | |
 | France - 1833 - 1464 sayfa
...d'instruction , sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques, sur les candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés, et aux examens...intéressant les communautés de propriétaires ou dhabitans; des taxes pour ïes travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...d'instruction , sur les élève» qui fréquentent les écoles publiques, sur les candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens...d'art intéressant les communautés de propriétaires nu d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...fréquentent les écoles publiques, sur les candidats qui se présentent aux examens des «lifiVrentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les cororoanaulés deprop taires ou xl'liabitans ;dcs Luespoi: les travaux de dessèchement anlrrisés... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...d'instruction, sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques , sur les candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés, et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées , avec l'antoriitati n du gouvernement , pour la < on sej'vation et la réparation des digueet autres ouvrages... | |
 | 1834 - 974 sayfa
...les élèves qui fréquentent les écofcs publiques, sur les candidats qui se présentent aux examen des différentes Facultés- et aux examens des jurys...médicaux; Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernementpour la conservation ot la réparation des digues et autres ouvrages d'art, intéressant... | |
 | France - 1834 - 720 sayfa
...d'instruction , sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques, sur les candidats quî se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées arec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages... | |
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