...ruction, sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques , sur les candidats quise présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxe« imposées, avec l'aulorisation da gouvernement , pour la conservation et la réparation des...

...au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement nuforisés par la loi du 1 G septembre 1 8 0 7, et. des taxes d'affouages, là où il est d'usage et...

...pro6t des départeraens, communes ou hospices, conformément aux lois existantes , la perception : Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...

...établissement particuliers d'instruction el sur les aère qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...pour la conservation et la réparation des digues et antres ouvra;» d'art intéressant les communautés de prepriétaires ou d'habitans, des taxes~pour...

...établissement particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; — des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...pour la conservation et la réparation des digues et aulres ouvrages d'ans' intéressant les communautés de propriétaires ou d'habit.ins, des taxes pour...

...profit des dé|iarlcmens , communes ou hospices, conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1S07...

...écoles publiques; Des tases imposées, avec l'autorisation du Gouvernement , pour la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires oa d'habitans , et des taxes pour les travaux de desséchemens autorisés par la loi du 16 septembre...

...au profit des déprlcmcns , communes ou hospices, conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la répartition des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...

...profit des depártemeos, communes ou hospices , conformément aux lois existantes, la perception, , Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...

...profit des départemens, communes ou hospices , conformément aux lois existantes, la perception, , Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...