 | 1896 - 644 sayfa
...titre. Néanmoins celui qui a perdu » ou auquel on a volé une chose, peut la revendiquer pendant » 3 ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui » entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours » contre celui duquel il la tient... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - 1897 - 370 sayfa
...— En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois...compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il Ja tient.... | |
 | Lucien Leger - 1898 - 426 sayfa
...L'article 2279, alinéa 2, est ainsi conçu : « Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois...trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. » propriétaire, si celui-ci agit dans le délai de trois ans à compter de la... | |
 | Roberto Giusti - 1898 - 42 sayfa
...fait de meubles, la possession vaut titre. — Néan« moins celai qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut « la revendiquer pendant trois...à compter du jour de la perte « ou du vol, contre celai dans les mains duquel il la trouve, sauf a « celui-ci son recours ccntre celui duquel il la... | |
 | Alfred Begis - 1899 - 224 sayfa
...: En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celai qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois...trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Qu'est-ce que cela veut dire ? Oh ! ce n'est pas d'un commentaire bien difficile... | |
 | M. Bouillard - 1900 - 160 sayfa
...l'article 2279. Mais seulement à titre d'exception : « Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois...vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. » Encore une fois, il ne s'agit dans ce second alinéa que d'une double exception formulée au principe... | |
 | Louis Vincent Guillouard - 1902 - 544 sayfa
...faite par le second alinéa de l'article 2279 : « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel « il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois...ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre ce« lui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son « recours contre celui duquel if... | |
 | Édouard Copper-Royer - 1903 - 678 sayfa
...trouve formulée dans l'article 2279 du code civil : « Celui « qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer « pendant trois...celui-ci son recours « contre celui de qui il la tient ». Et l'article 2280 ajoute : « Si le possesseur actuel de la chose perdue « ou volée l'a achetée... | |
 | Muhammad al- Najjārī - 1906 - 362 sayfa
...une affaire les Egyptiens revendiquent le jugement des morts celui qui a perdu on auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte on du vol contre celui dans les mains du quel il la trouve Revendre va je revends à la toillette avoir... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - 1904 - 988 sayfa
...édictée par l'article 2279 du Code civil, aux termes duquel celui qui a perdu ou à qui il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois...compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains de qui il l'a trouvée, sauf, pour ce dernier, recours contre celui de qui il tient... | |
| |
Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
