...ct- Fick, Anm. l zu Art. 62). Diese letztere Bestimmung lautet: Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Die französische Doktrin und die Praxis haben nun aber in konstanter Auslegung dieser Bestimmung den...

...(Voir Schneider et Fick, note 1 de l'art. 62), ainsi conçu : « Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques...les fonctions auxquelles ils les ont employés.» Dans la doctrine française et dans la pratique, le mot « préposé» est toujours pris dans le même...

...thé prevaillng law of Mauritius) and which is in thèse words: "Les maître» et commettant» (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés." "The reapondeut couteiuled that thé appellent aud thé men he eiuployed stood iu thé relation of...

...C'est ce que dit implicitement le § 3 de l'article 1384 : « Les maîtres et les commettants (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » C'est dire, en ce qui concerne l'objet de cette étude, que le cultivateur est responsable de l'accident...

...principe général de l'art. 1384 C. civ.. aux termes duquel les maîtres et les commettants répondent « du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés », s'applique indiscutablement aux notaires. Mais il ne peut être invoqué contre eux qu'à la condition...

...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (1). » Pour que la responsabilité morale existe, l'intention, la volonté de nuire sont indispensables...

...article vise spécialement dans son paragraphe 3, la responsabilité des maîtres et commettants pour le dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. (1) La présomption légale de l'article 1733 ne peut être invoquée contre le simple occupant, bote...

...dommage causé par leurs enfants mineurs habi« tant avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par « leurs domestiques et préposés...les fonctions auxquelles « ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par « leurs élèves et apprentis pendant...

...applications des principes généraux exprimés dans l'art. 1884 S 3, qui déclare les maîtres et commettants responsables du dommage causé par leurs...les fonctions auxquelles ils les ont employés ; et dans l'art. i383, d'après lequel chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par...

...responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux ; 2° les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; 3° les instituteurs et artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps...