| Jules Antoine Taschereau - 1836 - 512 sayfa
...nos gens et commissaires d'exécuter vos mandemens, tout ainsi que s'ils étaient émanés de nous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notredite cour de Parlement, que nos présentes lettres de commission ils fassent enregistrer au greffe... | |
| Jules-Antoine Taschereau - 1836 - 492 sayfa
...nos gens et commissaires d'executer vos mandemens, tout ainsi que^s'ils étaient émanés de nous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nolredite cour de Parlement, que nos présentes lettres de commission ils fassent enregistrer au greffe... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 482 sayfa
...Loménie. » Sur lequel arrêt les lettres patentes ci-dessous furent expédiées. « Louis, etc., à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris, salut. Savoir faisons que , suivant l'arrêt ci-attaché sous notre contrescel cejourd'hui, donné... | |
| Giovanni Bursotti - 1837 - 460 sayfa
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls... | |
| Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1838 - 652 sayfa
...guerre, de mer ou de terre, à la réserve des armes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. » Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer; le contenu en icelles... | |
| C. Lourde - 1838 - 494 sayfa
...notre procureur général de requérir ladite exécution, et à notre dite cour d'y tenir la main. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Aix , que ces présentes ils aient à enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer... | |
| Louis d'Astarac marquis de Fontrailles - 1838 - 644 sayfa
...assislances quelconques , sous crime de lèzc-majeslé. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de. Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregislrer. et le contenu en ¡celles garder et observer selon leur forme el leneur... | |
| Jules-Antoine Taschereau - 1838 - 406 sayfa
...Poitou les domaines de la reine d'Ecosse (1). HENRY, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Comme par notre édit du mois de mars dernier, par vous vérifié et en notre chambre... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 sayfa
...Vendomois, prisonnière en la conciergerie du Palais, à Paris, desquelles lettres la teneur ensuit : A nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement , De par le Roi , nos amés et féaux , notre très cher et très amé (i) Fait partie d'un ouvrage manuscrit... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 sayfa
...Poitou les domaines de la reine d'Ecosse (1). HENRY, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Comme par notre édit du mois de mars dernier, par vous vérifié et en notre chambre... | |
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