 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 566 sayfa
...de juridiction en cette matière, en verlu desdits privilèges, si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de bulle, il n'y ait rien de contraire aux saints... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 568 sayfa
...de juridiction en cette matière, en vertu desdits privilèges, si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de bulle, il n'y ait rien de contraire aux saints... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 sayfa
...samedi 23 avril. Déclaration du Roi, sur les écrits imprimés sans permission, du 16 avril, adressée à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; registrée, vue, et ce, requérant le procureur général du Roi, pour être exécutée selon... | |
 | Académie des sciences et lettres de Montpellier. Section des Lettres - 1857 - 604 sayfa
...d'aller » négocier, à peine de cent livres d'amende, paiables par les contreveuans en leurs noms. Si » DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parle» ment de Toulouse que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 sayfa
...superintendant et lieutenant général ès mains de notre très-cher et féal chancelier, et par-devant nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris; lesdits contrôleur et receveur général par-devant les gens de nos comptes, et ledit greffier... | |
 | Armand Guérand - 1858 - 840 sayfa
...appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de...Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation, et icelles exécuter selon leur forme et... | |
 | 1858 - 788 sayfa
...appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de...Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation, et icelles exécuter selon leur forme et... | |
 | Petr Dimitrievich Saltykov, Pierre Dubois - 1858 - 278 sayfa
...au préjudice desdites présentes, et défendons à tous nos juges d'y avoir aucun égard. Si nous donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, prévôt dudit lieu, ou son lieutenant-civil et à tous nos autres justiciers et otticiers... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier, Pierre-Joseph Thoulier Olivet - 1858 - 570 sayfa
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les Officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si DONNONS en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Gourde Parlement à Paris, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, et à tous autres nos... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier, Pierre-Joseph Thoulier Olivet - 1858 - 570 sayfa
...30« jour de décembre 1635. » Signé LOUIS. Et plus bas, DE LOMK.NIE. Et au-dessus : A nos aînés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris. Ou Ire tout cela, le Cardinal témoigna au Procureur général , qui l'étoit allé voir à Conllans,... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur :... 
