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Kitaplar Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs... ile ilgili
" Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Sayfa 151
1906
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 sayfa
...forme, avoir contracté mariage devant l'olïicier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...culte, n'étant et ne pouvant être relal-fs qu'à l'administration des sacremeiis, ne pourront, en aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclé-ias iqnes et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., 2. cilt

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1. cilt

1821
...ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne peuvent dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. TITRE IV. D« fa Circonscription de-s Archevêchés, des Evéchès et des paroisses, des édifices...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'éqtrinoxe,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...forme, avoir cer.tracté mariage devant l'officier civil. • Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...les registres ordonnés par la loi pour constater Tétât civil des Français. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, 1. cilt

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrcmens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, 3. cilt

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823
...due forme, avoiivcontracté mariage devant l'officier civil. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Francais. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 2. cilt

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à ii l'administration des sacremcns, ne pourii i oui . dans aucun cas, suppléer les registres « ordonnés par la loi pour constater l'état ii civil des Français ». Enfin , le Code civil , liv. i , tit. a , chap. a, règle avec le plus grand...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., 1. cilt;1822. cilt

J.B.D. Bouquié - 1822
...les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne pourront , dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les aetes ecelésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier...
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