 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...enfin, après avoir pris l'avis du Conseil général, à déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Vous remarquerez que ce n'est plus ici un fait de chasse que vous aurez à autoriser ; il s'agit d'un... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 sayfa
...propriétaire, possesseur ou feiraier pourra en tou! temps détruire sur ses terres, et les concilions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit...ou au fermier de repousser ou de détruire, même arec des armes a feu, les hèle» fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 600 sayfa
...rivières ; » 3°Lcs espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur on fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit i sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...étangs; Ù° Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5° La gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès- verbaux ayant... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...étangs; Ù° Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5° La gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ces terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | 1846 - 386 sayfa
...cbasser, de quelque manière que ce soit, bors des époques fixées par le gouvernement, i-ans prejudicedu droit, appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec désarmes à ffu , les bèles fauves qui porteraient dommage à leurs propriéléi. Le propriétaire... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...après avoir pris l'avis du conseil général, à déterminer « les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. » Vous remarquerez que ce n'est plus ici un fait de chasse que vous aurez à autoriser ; il s'agit... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 sayfa
...dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; — 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses lerres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 sayfa
...dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; — 5° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses lerres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droil appartenant au propriétaire... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
