 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1826 - 552 sayfa
...de mer ou de terre, à 1# réserve des ar« mes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux « conseillers les gens tenant notre cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire , publier et enregistrer le... | |
 | France - 1826 - 518 sayfa
...femmes qui voudront procurer le même avantage à leurs maris. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , ..publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter... | |
 | Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - 350 sayfa
...pensions oh autrement , ainsi qu'ils verront être ii faire. Si donnons en mandement à nos ames et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelles garder et faire garder et inviolablement observer... | |
 | France - 1826 - 584 sayfa
...des finances, chacun en droit soi, d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en •icelui garder,... | |
 | 1826 - 536 sayfa
...rencontres. Donné à Fontainebleau le 6 d'août 1642. Signé Louis; et plus bas, DELOMÉNIE. « A nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » Le même jour 6 d'août, la copie de cette lettre fut envoyée à M. de Montbazon, gouverneur de... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1826 - 494 sayfa
...rencontres. Donné à Fontainebleau le 6 d'août 164a. Signé Louis ; et plus bas, DK.LOMKMI . « A nos amt's et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » Le même jour 6 d'août, la copie de cette lettre fut envoyée à M. de Montbazon, gouverneur de... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 494 sayfa
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris, et à tons autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 sayfa
...lit de ta juridiction des consuls , de l'Ordonnance de i673. Si DONNONS En MAHDEHEST à nos âmes' et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, cessant... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 sayfa
...fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos ames et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes avec les actes de renonciation faits par notredit frère et petit-fils le roi d'Espagne , par notre... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 542 sayfa
...W. ( Tome 60 , p. i82. ) Du 3l mars <638. Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement en la troisième chambre des enquêtes, salut. Combien que nous ayons employé tous les moyens raisonnables... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... 
