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Kitaplar Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre... ile ilgili
" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... "
Archives historiques du Maine - Sayfa 279
1907
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Collection des mémoires relatifs à lh̓istoire de France...

Alexandre Petitot, Claude Bernard Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - 1826
...de mer ou de terre, à 1# réserve des ar« mes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux « conseillers les gens tenant notre cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire , publier et enregistrer le...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., 26. cilt

France - 1826
...femmes qui voudront procurer le même avantage à leurs maris. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , ..publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter...
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Siéges de Troyes par les Jésuites; ou, Mémoires et piéces pour servir à l ...

Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - 281 sayfa
...pensions oh autrement , ainsi qu'ils verront être ii faire. Si donnons en mandement à nos ames et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelles garder et faire garder et inviolablement observer...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., 24. cilt

France - 1826
...des finances, chacun en droit soi, d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en •icelui garder,...
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Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

1826
...rencontres. Donné à Fontainebleau le 6 d'août 1642. Signé Louis; et plus bas, DELOMÉNIE. « A nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » Le même jour 6 d'août, la copie de cette lettre fut envoyée à M. de Montbazon, gouverneur de...
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Collection des mémoires relatifs à l̓histoire de France...

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1826
...rencontres. Donné à Fontainebleau le 6 d'août 164a. Signé Louis ; et plus bas, DK.LOMKMI . « A nos amt's et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » Le même jour 6 d'août, la copie de cette lettre fut envoyée à M. de Montbazon, gouverneur de...
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Collection des chroniques nationales français: écrites en langue ..., 34. cilt

Jean Alexandre C. Buchon - 1827
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris, et à tons autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 533 sayfa
...lit de ta juridiction des consuls , de l'Ordonnance de i673. Si DONNONS En MAHDEHEST à nos âmes' et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, cessant...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 348 sayfa
...fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos ames et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes avec les actes de renonciation faits par notredit frère et petit-fils le roi d'Espagne , par notre...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1828
...W. ( Tome 60 , p. i82. ) Du 3l mars <638. Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement en la troisième chambre des enquêtes, salut. Combien que nous ayons employé tous les moyens raisonnables...
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