 | 1859 - 1058 sayfa
...extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une fols achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état,...d'office à la diligence de l'administration et aux frais du concussionnaire , sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 112 sayfa
...d'entretien et ceux de réparation, soit ordinaires soit extraordinaires, resteront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer une...achevé n'est pas constamment entretenu en bon état, après une mise en demeure régulière, il y sera pourvu d'office à la diligence du Ministère des... | |
 | 1860 - 1074 sayfa
...et ceux auxquels donneront Heu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il yo lieu , de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article <0. Le montant des... | |
 | France - 1860 - 1106 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...constamment entretenu en bon état il y sera pourvu d'office a la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice , s'il ya lieu, de... | |
 | France - 1860 - 726 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon élat, il j sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et eitraordinaires, seront entièrement a la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon élal, il y sera pourra d'office a la diligence de l'administration et ani frais delà compagnie, sans... | |
 | France - 1861 - 678 sayfa
...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fcrt une fois achevé, n'est pas constamment entretenu...l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'art. 40. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires.... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office a la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de... | |
 | France - 1861 - 956 sayfa
...canal , une fois achevé , n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'ofiice à la diligence de l'administration et aux frais de...des dispositions indiquées ci-après dans l'article 24. Le montant de» avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires.... | |
 | 1861 - 992 sayfa
...le canal, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon étnt, il y sera pourvu d'ofllce à la diligence de l'administration et aux frais de...des dispositions indiquées ci-après dans l'article 24. Le montant des avances faites sera recouvré an moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires.... | |
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Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu... 
