 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations, ordinaires et extraordinaires, seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si. le chemin de fer, une...Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application dès dispositions indiquées ci-après dans l'article 40. Le montant des avances faites sera recouvré... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 sayfa
...vérité, l'article 30 du cahier des charges des chemins de fer d'intérêt général porte que « si le chemin de « fer, une fois achevé, n'est pas...constamment entretenu en bon état, il y « sera pourvu d'oflice, à la diligence du préfet et aux frais du concession" naire », et que « le montant des... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 sayfa
...les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office ;t la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une...des dispositions indiquées ci-après dans l'article 40. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires.... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 sayfa
...les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 sayfa
...les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux fraidu concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions... | |
 | France. Assemblée nationale - 1896 - 834 sayfa
...réglé d'ailleurs au cahier des charges de l'entreprise. ; Art. 8. Si le chemin de fer une fois terminé n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...pourvu d'office à la diligence de l'Administration, aux frais de la compagnie concessionnaire; le montant des avances faites sera recouvré par des rôles... | |
 | France - 1897 - 1996 sayfa
...réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si le rhemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu...bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1901 - 792 sayfa
...réglé d'ailleurs au cahier des charges de l'entreprise. Art. 5. Si le chemin de fer une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état. il y...diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faitee sera recouvré par des rôles que le préfet du département... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une...des dispositions indiquées ci-après dans l'article 40. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires.... | |
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Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu... 
