 | 1866 - 788 sayfa
...ment à la charge de la Compagnie. » Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constam» ment entretenu en bon état , il y sera pourvu d'office...de la Compagnie, » sans préjudice, s'il ya lieu, des dispositions indiquées ci• après dans l'article 40. » Le montant des avances faites sera recouvré... | |
 | 1866 - 782 sayfa
...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Si les chemins de fer, une fois achevés, ne sont pas constamment entretenus en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de qui de droit. Le montant des avances faites sera recouvré, s'il ya lieu, au moyen de rôles que le... | |
 | France - 1867 - 874 sayfa
...ordinaires et extraordinaires seront^entièrement 1 la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, nne fois achevé , n'est pas constamment entretenu en...pourvu d'office à. la diligence de l'administration et anx frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées... | |
 | France - 1867 - 1102 sayfa
...entretenus en bon étal, il y sera pourvu d'ofl'ice à la diligence de l'administration préfectorale et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il...des dispositions indiquées ci-après dans l'article 3g. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le ^réfet rendra exécutoires.... | |
 | 1867 - 944 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu 1n bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie,... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1868 - 752 sayfa
...donneront lieu les ré« parations, soit ordinaires, soi t extraordinaires, res« teront entièrement à la charge de la compagnie. Si « le chemin de fer,...l'administration et aux » frais de la compagnie. Le montant des avances « faites sera recouvré par des rôles que le préfet du « département rendra... | |
 | France - 1868 - 818 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...état , il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions... | |
 | France - 1868 - 1136 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à ladiligence de l'administration etanx frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application... | |
 | France - 1868 - 818 sayfa
...les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge des concessionnaires. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas...état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de (administration municipale, de concert avec M. le préfet, aux frais des concessionnaires, sans préjudice,... | |
 | France - 1869 - 1118 sayfa
...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement ù la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...de l'administration et aux frais de la compagnie, uns préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ciaprès dans l'article... | |
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Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu... 
