 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 sayfa
...reproduites, à peu de chose près, par l'article 483 du Code pénal de 1810, conçu en ces termes : « II ya » récidive dans tous les cas prévus par le...le contrevenant, dans les douze mois précédents, •n un premier jugement pour contravention de police commise dans D le ressort du même tribunal.... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 sayfa
...au plus soit prononcée «contre les contrevenants à l'art. 471, § 13, en cas de « récidive, » lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant dans...les douze mois précédents un premier jugement pour (1) Dictionnaire de Police, introduction, p. CXÏVIH. (2; Collection des lois anciennes, t. V, p. 411,... | |
 | Victor Émion - 1855 - 520 sayfa
...au plus soit prononcée «contre les contrevenants à l'art. 471, § 13, en cas de « récidive, » lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant dans...les douze mois précédents un premier jugement pour (1) Dictionnaire de Police, introduction, p. cxxvm. (2) Collection des lois anciennes, t. V, p. 411,... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 sayfa
...les amendes réunies ne pourront jamais excéder 500 francs. « II y aura récidive lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les douze...précédents, un premier jugement pour contravention à la présente loi ou aux règlements d'administration publique qu'elle autorise » (art. 12). •«0.... | |
 | F.-N. Laude - 1856 - 414 sayfa
...sections ci-dessus. « Art. 28. Il ya récidive dans tous les cas prévus par la présente ordonnance, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans...un premier jugement pour contravention de police. « Dispositions générales. « Art. 29. Toutes dispositions antérieures relatives aux contraventions... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 sayfa
...amendes réunies ne pourront jamais excéder cinq cents francs (L. 1841, art. 12, §3). Il ya récidive, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans...précédents, un premier jugement pour contravention à la loi du 1 4 mars 1841 , ou aux règlements d'administration publique qu'elle autorise (Id. §... | |
 | 1856 - 624 sayfa
...récidive que suivant les conditions de l'art. 483, Cod. pen., c'est-à-dire qu'autant qu'il aura élé rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement de condamnation pour une contravention de police. Elle ressort encore d'un arrêt de la Cour de cassation... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 sayfa
...compte, en ces sortes de récidives, du temps et du lieu, l'aggravation de peine n'étant encourue que lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans...précédents, un premier jugement pour contravention de simple police commise dans le ressort du même tribunal (Code pénal, art. 483). Indépendamment des... | |
 | Belgium - 1860 - 720 sayfa
...comporte. x Art. 2. En cas de récidive, l'amende sera de cinquante à deux cents francs. Il ya récidive, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans...douze mois précédents, un premier jugement pour conlraventiop au présent règlement. • Art., 3. Le gouverneur de la province de la Flandre -Occidentale... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sayfa
...Dispositions communes aux quatre sections précédentes. Art. 485. // ya récidive dans tous les cas prwus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre...jugement pour contravention de police commise dans le restori du même tribunal. L'article 463 du présent Code sera applicable a toutes les contraventions... | |
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Il y aura récidive, lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention à la présente loi ou aux règlements d'administration publique qu'elle autorise. 
