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Kitaplar Texte ancien tionnée en l'articleSO9, le coupable sera puni d'un emprisonnement... ile ilgili
" Texte ancien tionnée en l'articleSO9, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de seize francs à deux cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement. "
De la réforme du code pénal: examen critique des divers articles ... - Sayfa 93
H. Péret tarafýndan - 1889 - 105 sayfa
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Bulletin des lois, 46. cilt

France - 1810
...communiqués à des Français résidant en France, la peine sera d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 4 19. Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés dessein dans le public, par des sur-offres...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées , contenant des mixtions, nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. » Seront saisies et confisquées les boissons falsifiées, trouvées appartenir...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...aura vendu ou débité des boissons falsifiées, contenant des mixtions nuisibles à la santé, .«era puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. » Seront saisies et confisquées les boissons falsifiées trouvées appartenir...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1845
...sera puni d'un emprisonnement de seize jours à deux ans, et d'une amende de 101 à 3oo francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. « S'il ya eu préméditation ou guel-apens , la peine sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de 200 fr. à 1,000 franc». « 1U....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 24. cilt

1822
...cette défense sera punie de peines doubles de celles portées au présent article. 8. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à quatre mille francs, tous cris séditieux publiquement proférés. g. Seront punis d'un emprisonnementdequinzejoursàde...
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Bulletin des lois

France - 1822
...cette défense sera punie de peines doubles de celles portées au présent article. 8. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à quatre mille francs, tous cris séditieux publiquement proférés. fj. Seront punis d'un emprisonnement...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...cette défense sera punie de peines doubles de celfes portées au présent article. 8. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs k quatre Initie francs» tous cris séditieux publiquement profères. 9. Seront punis d'un emprisonnement...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822
...celte défense sera punie de peines doubles de- celles portées au présent article. 8. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à deux ans. et d'une amende de seize fianrs à quatre mille Iranís, tous cris séditieux publiquement proférés. g. Seront punis d'un...
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Annuaire historique universel

1823
...celte défense sera punie de peines doubles de celles portées au présent article. 8. Seront puuïs d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à quatre mille francs, tons cri» séditieux publiquement proférés. 9. Seront punis d'un emprisonnement...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées, contenant des mixtions nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de 16 francs à 5oo francs. » » Seront saisies et confisquées les boissons falsifiées trouvées appartenir...
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