 | 1833 - 976 sayfa
...puni de la réclusion, tout individu qui volontairement aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel.pendant plnsde vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement,... | |
 | France - 1833 - 1464 sayfa
...meurtre aéra puni des travaux forcés à perpétuité. ARTICLE 72. 309. Sera puni de la réclusion, tout individu qui volontairement aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant... | |
 | 1833 - 954 sayfa
...coupable de meurtre sera puni des travaux forcés à perpétuité. 7«. (3og.) Sera puni de la réclusion, tout individu qui volontairement aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie on incapacité de travail persounel.pendant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 sayfa
...individu qui aurait fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité' • de travail personnel pendant plus de vingt jours. { i) . : = De ces actes de violence. Les auteurs distinguent la violence des voies de fait , en ce... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 sayfa
...individu gui, rolonlairement, aura fait de» blessures ou porté de» coups, t'il est résulté de cet sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort,... | |
 | 1835 - 678 sayfa
...seront doublées. Art. 9. Celui qui aura occasionné des blessures en duel , s'il en est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'une détention de trois à neuf ans dans une maison de correction et à une amende de (rois à neuf... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sayfa
...de leurs auteurs, pour les mettre à la disposition du procureur du roi. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant... | |
 | 1836 - 606 sayfa
...personne du provocateur, d'une peine plus grave, que l'action de porter des blessures ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, lorsqu'elle est imputée au provoqué. J'examinerais attentivement cette disposition , si nous n'avions... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 sayfa
...puni de la reclusion tout individu qui, volon lai rement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une...de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort,... | |
 | Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1837 - 650 sayfa
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces aclcs de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (309). • Lorsque les blessures ou les coups n'aurout occasionné aucune ma-mFoderé s'étonne que... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
