 | 1861 - 986 sayfa
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, el non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'espritou d'art énumérées ci-dessus,... | |
 | France - 1861 - 678 sayfa
...présente disposition est simplement de proléger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause de» auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées... | |
 | 1862 - 1376 sayfa
...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, cl non pas de conférer le droit exclusif de traduction...langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et jes limites prévus par l'article ciaprès. Art. 6. Les stipulations contenues dans l'art. 1" s'appliquent... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sayfa
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. .III. — L'auteur de tout ouvrage... | |
 | France - 1863 - 1324 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le...cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. Les stipulations contenues dans l'article i" s'appliquent également à la représentation et à... | |
 | 1863 - 556 sayfa
...préseule disposition est simplement de proléger le traducteur par rapport i sa propre Iraliuclion, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'e.-prit ou d'arl, enumeres ci-dessus,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvragequelconque,écriten langue morte ou vivante, hormis les cas et les limites prévus par l'article... | |
 | Italy - 1865 - 424 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévues par l'article ci-après. VI. — Les stipulations contenues dans l'article premier 1862 s'appliquent... | |
 | Italy - 1865 - 916 sayfa
...présent arlicle est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévues par l'article ci-après. VI. — Les stipulations contenues dans l'article premier s'appliquent... | |
 | France - 1865 - 990 sayfa
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à îa version qu'il à donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le...droit exclusif de traduction au premier traducteur d'uh ouvrage quelconque, «écrit en tangue morte ou vivante, hormis le cas «Mes limites prévus par... | |
| |
Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
