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Kitaplar Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit... ile ilgili 124 kitaptan 1 - 10 arasýndakiler.
" Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 603
France tarafýndan - 1876
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 32. sayý,2. bölüm

1862
...relatifs à la pèche ; (5°) Les bacs, batelets, canots servant à traverser d'une riva a l'autre. 26. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., 38. sayý,2. bölüm,1. cilt

1868
...ci-dessus, les prii de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de tepaquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. 46. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 sayfa
...dans lecas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir , les...
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Des chemins de fer en France: et des différents principes appliqués à leur ...

Jean Lobet - 1845 - 708 sayfa
...seraient transportées avec la vitesse des voyageurs, payeront à raison de trente-six centimes la tonne. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 3. bölüm

France. Chambre des députés - 1845
...indiqué au paragraphe précédent , paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas ou lu Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 2. bölüm

France. Chambre des députés - 1845
...paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas ou l'adjudicataire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 9. bölüm

France. Chambre des députés - 1845
...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe.précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...le parcours total, soit pour les parcours partiels do la voie de fer , d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - 1846 - 157 sayfa
...des places de 2e classe). 1 Ч » lo » 14 » 32 Fonds et valeurs. Апт. 38. Réduction du tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par les tarifs, la taxe qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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Bulletin des lois

1846
...Losliaus, dans le cas inditjuù au paragraphe prûc&leul, payeront le double des taxes portées au larif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...total, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abais-er au-dessous des limites déterminées par le tarif les laxes iju'ellc est autorisée...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 46. cilt

Jean Baptiste Duvergier - 1846
...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable ,...total, soit pour les parcours partiels de la voie de far, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le taril l^s taxes qu'elle est autorisée...
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