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Kitaplar Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit... ile ilgili
" Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 601
France tarafýndan - 1876
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Journal des économistes

1860
...; ce tarif différentiel résulte de l'article 48 du cahier des charges, qui est ainsi conçu : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...le parcours total, soit pour les parcours partiels, d'abaisser avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...puye;' un prix plus élevé qu'un article de môme nature pesant plus de quarante kilogrammes. Û8. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...soit pour le parcours total, soit pour les parcours purlie'sde 1« voie de fer, d'abaisser, avec ou fans condition, au-dessous dus lira Îles déler ici...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...dénommée puisse être soumise a une taxe supemanière qu'en aucun cas un de ces paquets ou col's ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 47. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour tes parcours...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862
...c* ; paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plot agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers,...recevoir dans leur chancellerie, au domicile des partie partielsde la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessoua des limite} déterminées...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...relatifs & lu pêche; 5° les bacs, batelels, canots serrant à traverser d'une rive à l'autre. 26^ Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions , au-dessous des limites déterminées par le tarif,...
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Bulletin des lois

France - 1863
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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Journal des économistes

1863
...auquel est uniformément soumise la presque totalité des concessions de chemins de fer français : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser... au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir......
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., 23. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864
...colis n« puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilog. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou «ans conditions, an-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorise»...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., 44. cilt,2. bölüm

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864
...non-seulement de l'art. 50 du cahier des charges que nous venons de citer, mais aussi de l'art. 48, qui porte : «Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...partiels de la voie de fer, d'abaisser avec ou sans rmdiliuns, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les laïcs, etc. » — L'application...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., 44. cilt,2. bölüm

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864
...l'art. 48 du cahier des charges. « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, dit cel article, soit pour le parcours total, soit pour les parcours...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condilioiis au-des-ous des limiies déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à...
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