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Kitaplar Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures... ile ilgili
" Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. "
De la réforme du code pénal: examen critique des divers articles ... - Sayfa 91
H. Péret tarafýndan - 1889 - 105 sayfa
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRĘTÉS ET AUTRES ACTES ..., 39. cilt

1870
...12" Exposition d'enfants ; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, et si le .crime a été commis avec préméditation ou de guet-apens, sera puni des travaux forcés...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...individu qui aura fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que «eux prévus par les articles jib et 3 1 1 , la peine pourra ętre réduite...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 3. cilt

1823
...blessures ou les coups n'ont le caractčre de crime que quand ces actes de violence ont ocpasioné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours; que le tribunal correctionnel n'a pas déclaré que la blessure faite ŕGiappiconi lai avait occasioné...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procčs-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ,4°. Le meurtre : Art. 3o4 (du Code pénal). Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. ai, 64, 66, 67, 186, 5 ia, 3ao ŕ 3ai , 3s 7 ŕ 5a<), 437, P. ; 876, 377, C. 5)o. Si le crime mentionné...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...peines seulement. Coups et blessures volontaires1*. 309. Tout individu qui, volontairement, aurait fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est conseil d'État n'avait pas proposée et qui a été précisée aprčs examen en séance. Son but a...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871
...d'enfants ; — 12" Bigamie ; — 13" Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte...
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De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence: sur ...

Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molčnes - 1830 - 580 sayfa
...code pénal (i) punissent de peines criminelles les blessures et les coups desquels il est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Le mot -volontairement ne se rencontre pas dans ces articles. Mais la cour de cassation a décidé...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que ceux prévus par les articles 310 et jii, la peine pourra ętre réduite par...
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