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Kitaplar Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours... ile ilgili
" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Sayfa 30
Élouin (M.) tarafýndan - 1835
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, 1. cilt

Joan François Fournol - 1823
...le sol de ï ancien lit, en proportion de ce qui leur avoit été enlevé par les nouvelles eaux. « Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable » ou non , se forme un nouveau cours en abandon» nant son ancien lit, les propriétaires des fonds nou» Tellement occupés prennent à titre...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., 968. sayfa,2. cilt

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823
...l'hérédité au temps du décès du testateur. 53o. L'article 663 du code porte que : « Si un » ileuve ou une rivière navigable, flottable ou » non, se forme un nouveau cours en aban» donnant son ancien lit, les propriétaires des » fonds nouvellement occupés prennent , à...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., 3. cilt

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable (562). i58. Enfin, si une rivière, navigable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (563). (i) $ 33 , ff. Instit. de fier, dini, et M Vinn. • CHAPITRE III. Limites de la propriété....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 30. cilt

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...ancien lit, les propriétaires des fonds nou» vellement occupés prennent, à titre d 'indem» nité, -l'ancien lit abandonné, chacun dans la » proportion du terrain qui lui a été enlevé ». Si le lit d'une rivière non navigable qui se forme un nouveau cours, appartenait aux propriétaires...
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Cours de code civil, 2. cilt

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...emporte la propriété des fonds sur lesquels ils coulent. * 18. Si un fleuve ou une rivière se forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 19. Les terrains submergés continuent d'appartenir au propriétaire. Néanmoins, s'il est constaté...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., 11. cilt

P. Antoine Fenet - 1827
...navigable ou flot« table. » Art. 556. « Si un fleuve , ou une rivière navigable , flot- 563 « table ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant « son ancien lit , les propriétaires des fonds qu'il vient d'oc« cuper reprennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit aban« donné, chacun dans...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., 2. cilt

P. Antoine Fenet - 1827
...d'une rivière navigable ou flottable. wi. Si le fleuve , ou la rivière navigable ou flottable, se 563 forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds qu'elle a occupés reprennent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - 1829 - 250 sayfa
...qui n'est que riverain n'a pas le même droit. Enfin , l'article 563 du Code civil , qui porte que si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné-, suppose nécessairement que les propriétaires des fonds adjacens à l'ancien lit n'y ont aucun droit...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole ..., 1. cilt

Alexandre Baudrimont - 1833
...que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. (Art. 56a.) Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...proportion du terrain qui lui a été enlevé. (Art. 563.) Telles sont les règles générales applicables aux modifications que peuvent subir les propriétés...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. (Art. 56a.) Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...proportion du terrain qui lui a été enlevé. (Art. 563.) Telles sont les règles générales applicables aux modifications que peuvent subir les propriétés...
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