...écarté à la fois du système romain et du système coutumier. L'article 563 est ainsi conçu : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion qui lui a été enlevée. » Les articles 22 et 23 du projet présenté par la commission n'osaient...

...On oppose cependant un texte , l'art. 563 , qui porte que « si un fleuve ou une rivière navigable ou non se forme un nouveau cours en abandonnant son...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné , dans la proportion du ter(1) Davier, Traité des cours d'eau, t. II, (2) Institutes , de rer. dît).,...

...se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière. [360.] 362. (563*) Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. SECTION II. Du, droit d'accession relativement aux choses mobilières. 363. (565* à 577*) Lorsque...

...une Ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. 74. — Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....

...Si l'Etat a un intérêt à posséder l'île, il doit l'exproprier. N" 4. DU MX ADANDONNÉ. 306. « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occu(1) Aubry et Rau, t. II, p. 255 et note 29. (2) Demolombe, t. X, p. 94, n>" 125 et 126. (3) Pothier,...

...certaines conditions, aux propriétaires riverains. D. Du changement de lit d'une rivière. * 945. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...proportion du terrain qui lui a été enlevé (art. 563). Cette disposition n'est applicable qu'au cas de changement 'naturel et accidentel du lit de la rivière;...

...terrain servant au nouveau lit, le lit abandonné. A la vérité, l'art. 563, G. Nap., porte que : c Si un fleuve ou une « rivière navigable, flottable...proportion du terrain qui lui a « été enlevé. » Mais le texte même de cet article prouve que sa disposition n'a lieu que lorsque c'est de lui-même...

...former un nouveau, l'ancien lit appartient au souverain. Si la rivière n'est ni navigable ni flottable, les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Pothier, Propriété, n" 161-4.— 2 Henry?, liv. 3, qwst. 30.— Serres, Instit., liv. 2, tifc 1,...

...rivière n'est ni navigable ni flottable, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, a titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Pothier, Propriété, n« 161-4.— 2 Henry?, liv. 3, r[u,'sl. 30.— Serres, Instit., liv. 2, tit....

...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Observations. — D'après le principe que l'alluvion profite au fonds riverain, elle doit revenir...