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Kitaplar Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours... ile ilgili
" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Sayfa 30
Élouin (M.) tarafýndan - 1835
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Des cours d'eau navigables et flottables

Alfred Plocque - 1873
...écarté à la fois du système romain et du système coutumier. L'article 563 est ainsi conçu : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion qui lui a été enlevée. » Les articles 22 et 23 du projet présenté par la commission n'osaient...
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Traité de l'occupation suivant suivant le droit naturel, le droit civil et ...

Ed Tartarin - 1873 - 234 sayfa
...On oppose cependant un texte , l'art. 563 , qui porte que « si un fleuve ou une rivière navigable ou non se forme un nouveau cours en abandonnant son...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné , dans la proportion du ter(1) Davier, Traité des cours d'eau, t. II, (2) Institutes , de rer. dît).,...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876
...se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière. [360.] 362. (563*) Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. SECTION II. Du, droit d'accession relativement aux choses mobilières. 363. (565* à 577*) Lorsque...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, 18. cilt

France. Ministère des finances - 1885
...une Ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. 74. — Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....
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Principes de droit civil français, 6. cilt

François Laurent - 1878
...Si l'Etat a un intérêt à posséder l'île, il doit l'exproprier. N" 4. DU MX ADANDONNÉ. 306. « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occu(1) Aubry et Rau, t. II, p. 255 et note 29. (2) Demolombe, t. X, p. 94, n>" 125 et 126. (3) Pothier,...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ..., 1. cilt

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 667 sayfa
...certaines conditions, aux propriétaires riverains. D. Du changement de lit d'une rivière. * 945. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...proportion du terrain qui lui a été enlevé (art. 563). Cette disposition n'est applicable qu'au cas de changement 'naturel et accidentel du lit de la rivière;...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique, 1. cilt

1879
...terrain servant au nouveau lit, le lit abandonné. A la vérité, l'art. 563, G. Nap., porte que : c Si un fleuve ou une « rivière navigable, flottable...proportion du terrain qui lui a « été enlevé. » Mais le texte même de cet article prouve que sa disposition n'a lieu que lorsque c'est de lui-même...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1879 - 846 sayfa
...former un nouveau, l'ancien lit appartient au souverain. Si la rivière n'est ni navigable ni flottable, les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Pothier, Propriété, n" 161-4.— 2 Henry?, liv. 3, qwst. 30.— Serres, Instit., liv. 2, tifc 1,...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1879 - 846 sayfa
...rivière n'est ni navigable ni flottable, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, a titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Pothier, Propriété, n« 161-4.— 2 Henry?, liv. 3, r[u,'sl. 30.— Serres, Instit., liv. 2, tit....
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., 20. cilt,1. bölüm

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Observations. — D'après le principe que l'alluvion profite au fonds riverain, elle doit revenir...
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