 | Em Rollier - 1898 - 258 sayfa
...milieu de la rivière. ART. 563. — Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se lorme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. C'est à celui qui, malheureusement, éprouve le dommage, à le subir en entier : on ne peut exproprier... | |
 | 1898 - 1054 sayfa
...par les dispositions suivantes : « Art. 563. — Si un lleuve ou une rivière navigable ou flottable se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires riverains peuvent acquérir la propriété de cet ancien lit, chacun en droit soi, jusqu'à une ligne,... | |
 | 1898 - 1176 sayfa
...les dispositions suivantes : « Art. ;»63. — Si un fleuve ou une rivière navigable ou flottable se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires riverains peuvent acquérir la propriété de cet ancien lit, chacun en droit soi, jusqu'à une ligne... | |
 | 1898 - 566 sayfa
...par les dipositions suivantes: i Art. 563. — Si un fleuve ou une rivière navigable ou flottable se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires riverains peuvent acquérir la propriété de cet ancion lit, chacun en droit soi, jusqu'à une ligne... | |
 | 1898 - 802 sayfa
...les dispositions suivantes : • Art. 563. — Si un fleuve ou une rivière navigable ou flottable se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires riverains peuvent acquérir la propriété de cet ancien lit, chacun en droit soi, jusqu'à une ligne... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 512 sayfa
...fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. 71. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 75 (1). Les accroissements ou modifications d'un immeuble par l'un des moyens énoncés dans les articles... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 sayfa
...île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. Art. 74. — Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...proportion du terrain qui lui a été enlevé. Art. 75. — Les accroissements ou modifications d'un immeuble par l'un des moyens énoncés dans les articles... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau - 1897 - 824 sayfa
...abandonné. Lorsqu'une rivière, qu'elle soit ou non navigable ou flottable, se fraye naturellement" un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés par les eaux prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, cbacun dans la proportion du... | |
 | Henry Martin (electrical engineer.) - 1902 - 778 sayfa
...parles dispositions suivantes : « ART. o03. — Si un fleuve ou une rivière navigable ou flottable se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires riverains peuvent acquérir la propriété de cet ancien lit, chacun en droit soi, jusqu'à une ligne... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 sayfa
...et remplacé par les dispositions suivantes : H Si un fleuve ou une rivière navigable ou flottable se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires riverains pourront acquérir la propriété de cet ancien lit, chacun en droit soi, jusqu'à une ligne... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... 
