 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...maître, et formée , comme dans l'article précédent, par des altéi issemcnls insensibles. 563. au moyen d'un faux acte sous seing privé , s'immiscer dans les biens substitués. 1056. A défaut litabandonné, chacundans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 564. Les pigeons, lapins,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...l'île se »it formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. C. 560, 561. M». . Le preneur est tenu de deux obligalions principales,...destination qui lui a été donnée par le bail , ou litre d'indemnité, l'ancien lil abandonne, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.... | |
 | 1840 - 1406 sayfa
...ou une rivière navigable, Qoltable ou «i non, se forme un nouveau cours , en abandon• - naiii, son ancien lit , les propriétaires des fonds « nouvellement occupés prennent à titre d'in« denmité l'ancien lit abandonné, chacun dans la « proportion du terrain qui lui a été enlevé.... | |
 | 1841 - 850 sayfa
...navigable ou flottable. ARTICLE 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , - '• forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Discussion du conseil d'État. (Séance du 27 vendém. an XII.) Galli observe que cet article (593)... | |
 | Jean Marie CAROU - 1841 - 588 sayfa
...lui-même leur appartînt. Encore une fois , cela me paraît sans réplique. 5° L'art. 565 dit que «si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...les propriétaires des fonds nouvellement occupés prendront, à titre d'indemnité, le lit abandonné.! Or, si ce lit eût appartenu aux anciens propriétaires... | |
 | 1841 - 936 sayfa
...citoyen. Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours? les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue leurs différentes espèces.... | |
 | 1841 - 468 sayfa
...l'île se soit formée, dans un fleuve ou dans ufte rivière navigable, on flottable. — Art. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant sou ancien lit, les prorictaires des fonds nouvellement occupes prennent , à titre 'indemnité, l'ancien... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 sayfa
...de Toulouse, ft. s'écartant ici de la législation romaine, ont lécidé par l'article 563 que : u Si un fleuve ou 'une rivière navigable, flottable ou non, se 'forme un nouveau cours eu abandonnant son ! ancien Ht, les propriétaires des fonds nouvel1 lemcnt occupés prennent, à titre... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 sayfa
...dès lors n'infirme pas l« droit commun. 210 211 893. 2° Que si un fleuve ou une rivière navigable ou non se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, le terrain délaissé n'est point une véritable alluvion : c'est pourquoi la loi (563) accorde à... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 sayfa
...se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. (Idem, art. 562.) 3703. Si un fleuve ou une rivière, navigable, flottable...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien Ht abandonné , chacun dans la proportion 'du terrain qui lui a été enlevé. (Idem, art. 563.) 3704.... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... 
