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Kitaplar La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... ile ilgili
" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 70
editör: - 1866
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., 3. cilt

Comte Guillaume de Garden - 1833
...de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé , le baron DE DAMAS. (LS ) Signé , le comte DE BRAIT. IX. — SUSPENSION...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., 3. cilt

Guillaume comte de Garden - 1833
...de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé, le baron DE DAMAS. (LS) Signé, le comte DE BRAY. IX. — SUSPENSION D'ARMES...
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L'Ami de la religion, 83. cilt

1834
...deux mois ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés l'dnt signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. » Fait à Paris , le 37 septembre 1816. » signé : llicnELiED , Pozzo DI Hm, с. к. le comte LÉON Porocit. » — On...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 2. cilt

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...compte. ABT. 8. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ...

Georg Friedrich Martens - 1839
...terme de (i semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRAY. (Ratifiée par le Roi de France le 3l. Juillet,...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ...

Georg Friedrich Martens - 1839
...terme de (i semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRA Y. (Ratifiée par le Roi de France le 31. Juillet,...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...en sera échangée dans l'espace de six semaines. En Toi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2« jour du mois d'août de l'an de grâce 1859. (LS) Signé maréchal duc de Dalmatic. (LS) Signé...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" jour du mois de décembre -de l'an de grâce 1859. (LS) SignéA..t>v BOÜZET. (LS) Signé baron...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...les termes et conditions du traité financier de 1858. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut, lin foi de quoi , les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 8. cilt

Georg Friedrich Martens - 1851
...deux mois, ou plus tôt, si faire 1 84 5 se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé: GUIZOT. (LS) Signé: le comte D'AHMIM. toit condamnés pour s'être rendus...
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