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Kitaplar Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,... ile ilgili
" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 110
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., 1. cilt

Élouin (M.) - 1835
...qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à sou usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde ,...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 sayfa
...dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. RESPONSABILITÉ. C. Civ. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. SAISIE....
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...prévenir les délits de son fils par de bons préceptes, et en lui donnant une bonne éducation. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (1)....
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 sayfa
...qu'ils u'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. C. 1953. — P. 73, 74. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. P....
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 sayfa
...neprou» vent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu « à cette responsabilité. « (1385). « Le propriétaire d'un animal, ou celui « qui s'en...est à son usage, est « responsable du dommage que l'animal a causé, " soit que l'animal fût sous sa garde, ou qu'il fût « égaré ou échappé. »...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du 25 ..., 1. cilt

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...Dommage causé par les animaux. 18. o Le propriétaire d'un animal, dit l'article 1385 du » Code, ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage, » est responsable du dommage que l'animal a causé, soit » que l'animat fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou • échappé...
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Les animaux domestiques considérés sous le rapport de leur conservation, de ...

Max Desaive - 1842 - 782 sayfa
...éducation. § II. — RÉPARATIONS CIVILES ET PÉNALES AUXQUELLES LES ANIMAUX PEUVENT DONNER LIEU. 8. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (art....
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 sayfa
...responsabilité. (Arrêt de la même cour du 4 février J850.)] [HOLLANDE. Art. 1403 du nouveau Code civil.] . Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que IVnimal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. -= Soit...
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Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., 1. cilt

Benech - 1843
...dommages qu'ils occasionnent , car l'art. 1 385 du code civil est ainsi conçu : « Le piopriétaire d'un animal, ou celui qui » s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est res » pensable du dommage que l'animal a causé , soit )) que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...applications spéciales. 'j 1-•r. — Responsabilités des animaux. 545. — L'art. 1585 porte : • le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. ••...
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