 | Haiti - 1865 - 606 sayfa
...par corps ne saurait, dans ce cas, être prononcée contre elle. — Casi., 5 mari 1855. Art. 1171. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. —G.... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité - . I r.Uii. l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé *. 1386.... | |
 | Charles Jacquot - 1866 - 312 sayfa
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 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - 958 sayfa
...prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait « qui donne lieu à cette responsabilité. » Art. 16. « Le propriétaire d'un animal, ou celui « qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, a est responsable du dommage que l'animal a « causé, soit que l'animal fut sous sa garde , « soit... | |
 | 1866 - 848 sayfa
...prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait « qui donne lieu à cette responsabilité. » Art. 16. « malité de l'inscription : « 1° Les frais de scellés, inventaire et vente ; « 2° Le i est responsable du dommage que l'animal a « causé, soit que l'animal fût sous sa garde , i soit... | |
 | 1866 - 1168 sayfa
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 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 sayfa
...des attroupements. Du dommage causé par les CHOSES que l'on a sous sa garde. — L'art. 1385 rend le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût... | |
 | Achille François Le Sellyer - 1867 - 540 sayfa
...qu'ils n'ont « pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabi« lité. » Art. 1385 : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui « s'en sert pendant qu'il est a son usage, est responsable du « dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous « sa... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 848 sayfa
...responsable, si c'est elle qui a payé l'indemnité, a son recours contre l'auteur du fait. 1385. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386.... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1869 - 348 sayfa
...causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; — Que, suivant l'article 1385 du même Code, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde,... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
