 | 1898 - 810 sayfa
[ Maalesef, bu sayfanın içeriği kısıtlanmıştır ] | |
 | Louis Josserand - 1926 - 1166 sayfa
...causés par des animaux 'servant au transport. — L'article 1385 du Code civil pose en principe que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit (/ne ranimai jût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappe ;>. Cette... | |
 | 1930 - 590 sayfa
[ Maalesef, bu sayfanın içeriği kısıtlanmıştır ] | |
 | 1904 - 634 sayfa
...Verständnis für die Bedingungen des modernen ») Teil I Titel 6 §§ 70/8. 3) Le propriétaire d'un anima], ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré on échappé. «)... | |
 | 1895 - 600 sayfa
...l'artisan est engagée, du moment qu'il aurait pu empêcher le dommage, sa faute lut-elle tégère. c). « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a cause, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » L'action,... | |
 | Peru - 1943 - 338 sayfa
[ Maalesef, bu sayfanın içeriği kısıtlanmıştır ] | |
 | 1918 - 652 sayfa
...civ., art. 1384, § 1er)'-' II У a lieu de mettre à part deux cas expressément prévus par la loi : le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé (c.civ.,arl. 1385); le propriétaire... | |
| |
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
