 | Rita Gielen - 2000 - 180 sayfa
...responsabilité civile: les causes de la responsabilité, Larcier, Brussel, 1967, p.708, nr. 2231. Attendu que le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde,... | |
 | Alan Watson - 2001 - 354 sayfa
...artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386.... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - 2002 - 198 sayfa
...eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. Art. 1385 : Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Document... | |
 | Catherine Mège, Collectif, - 2003 - 332 sayfa
...amiables, le sont sur un plan civil. I RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE Article 1 385 du Code civil : « le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages provoqués par cet animal, qu'il fût sous sa garde ou qu'il fût égaré ou échappé... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 sayfa
...devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance. Article 1 385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Article... | |
 | Thierry Vansweevelt - 2007 - 492 sayfa
...Attendu que l' article 1385 du Code civil énonce que le propriétaire d' un animal, ou celui qui s' en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l' animal a causé, soit qu' il fut sous sa garde, soit qu'il fut échappé ou égaré; Attendu que... | |
 | 1880 - 598 sayfa
...animaux; nous ferons ensuite le tableau des mesures destinées à les défendre. L'article 1385 de notre Code civil s'exprime ainsi : Le propriétaire d'un...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il se fût égaré ou échappé ;... | |
 | 344 sayfa
...d'être dangereux ? La responsabilité du fait des animaux repose sur l'article 1385 du Code Civil : " le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages causés par cet animal, qu'il fût sous sa garde, ou qu'il fût égaré ou échappé.... | |
 | 1925 - 1098 sayfa
...souvent intervenue pour déûnir le gardien de l'animal (3). Est-ce parce que l'article 1385, visant « le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage » est plus explicite que l'article 1384, 1 1 , qui ne donne aucune précision : « On est responsable...... | |
 | 1923 - 1174 sayfa
...faire entrer sa responsabilité dans. les prévisions de l'article 1385 du Code civil suivant lesquels le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
