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Kitaplar Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,... ile ilgili
" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 110
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et ..., 36-37. ciltler

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1894
...oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; — Qu'aux termes de de l'article 1385, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., 44. cilt

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1895
...même de lui rendre service en pareille circonstance; que l'article 1385 du Code civil dispose que le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé; que...
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Essai sur la responsabilité civile: articles 1382-1386 du code civil

Jos Willems - 1896 - 184 sayfa
...l'artisan est engagée, du moment qu'il aurait pu empêcher le dommage, sa faute fût-elle légère. c). « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »...
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La Semaine judiciaire

1896
...la fausse application des articles 1384 et 1385 Code civil : L'article 1385 Code civil dispose que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ; Les...
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Code civil italien, promulgué le 25 juin 1865, mis en vigueur le 1er janvier ...

Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 492 sayfa
...port., 2377 et suiv.; holl., 1403 ; chil., 2320 à 2322 ; nwx., 1481 ; proj. c. ail., 710, "c1154. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est tenu du dommage causé par l'animal, soit qu'il se trouve sous sa garde, soit qu'il se soit égaré...
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Des institutions judiciares et de la justice de paix en Haiti: manuel ...

Jean Joseph Dalbémar - 1897
...prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. ART. 1171. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. AHT....
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., 18. cilt

1899
...du dégât commis par les animaux. C'est l'application de l'art. 138"), G. civ., aux termes duquel le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. — V....
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Nouvelle loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers ...

France, Georges Drouineau - 1899 - 325 sayfa
...prouvent qu'ils n'ont pu em» pêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » 1385. —• Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que » l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il » fût égaré ou échappé....
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Code-manuel des accidents du travail: textes de loi, explications ...

Julien Goujon - 1900
...ouvriers agricoles auront, comme par le passé, la faculté d'invoquer l'article 1385, qui décide que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Les...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et ..., 44-45. ciltler

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1902
...a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence, et que le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que J'animai a causé, soit qu'il soit sous sa garde, soit qu'il se soit échappé ou égaré; — Attendu...
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