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Kitaplar Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,... ile ilgili
" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 110
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 sayfa
...ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité - . I r.Uii. l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé *. 1386....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866
...prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait « qui donne lieu à cette responsabilité. » Art. 16. « Le propriétaire d'un animal, ou celui « qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, a est responsable du dommage que l'animal a « causé, soit que l'animal fut sous sa garde , « soit...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

1866
...prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait « qui donne lieu à cette responsabilité. » Art. 16. « malité de l'inscription : « 1° Les frais de scellés, inventaire et vente ; « 2° Le i est responsable du dommage que l'animal a « causé, soit que l'animal fût sous sa garde , i soit...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., 2. cilt

Jean Joseph Delsol - 1867
...des attroupements. Du dommage causé par les CHOSES que l'on a sous sa garde. — L'art. 1385 rend le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût...
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Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité ..., 2. cilt

Achille François Le Sellyer - 1867
...qu'ils n'ont « pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabi« lité. » Art. 1385 : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui « s'en sert pendant qu'il est a son usage, est responsable du « dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous « sa...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., 5. cilt

France, Victor Marcadé - 1869
...responsable, si c'est elle qui a payé l'indemnité, a son recours contre l'auteur du fait. 1385. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386....
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux ..., 11. cilt

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1869
...causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; — Que, suivant l'article 1385 du même Code, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde,...
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Revue des cours scientifiques de la France et de l'étranger, 7. cilt

1870
...causé, » non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence » et par son imprudence. » 3* Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...est à son usage, est responsable du dommage » que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, » soit qu'il 'fût égaré ou échappé....
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Etude médico-légale sur les blessures par imprudence: l'homicide et les ...

Ambroise Tardieu - 1871 - 196 sayfa
...domestiques et préposés; les instituteurs et les artisans pour leurs élèves et apprentis.) ART. t385. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages que l'animal a causés, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1871
...instituteurs et les artisans pour leurs élèves et apprentis.) ART. i 385. — Le propriétaire d'un animnl ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages que l'animal a causés, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré...
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