 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 sayfa
...Jurisprudence, en disant 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre', — Ceux qui auront... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...403, 441. — T. cr. 156 e. GO. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crimeou délit, les biens qu'il possédait; sa succession est ouverte au profit de ses héritiers, aux arliûces coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre;... | |
 | 1841 - 1048 sayfa
...de ses armes contre son adversaire. » Art. 7. Sont réputés complices des délits commis en fluel ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artiGces coupables , ont provoqué à les commettre. » Les complices seront punis de la même peine... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...s., 293 , :!38,380, 381-2°, 403, 441.—T. cr. 156, s. I d'une action qualifiée crime ou délit, I 2 arlilices coupables , auront provoqué à cetteaclion, ou donné des instructions pour la commettre;... | |
 | C.G. Hello - 1849 - 482 sayfa
...peut la poser : Un des modes de complicité reconnus par le droit commun est de provoquer au crime par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables. C'est la disposition de l'article 60 du code pénal. Pour que ce mode de complicité se réalise, il... | |
 | Théodore Juste - 1850 - 454 sayfa
...60 du code pénal. — « Seront punis comme complices d'une » action qualif,ée crime ou délit, ceux qui par dons, promesses, menaces. • abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, « auront provoqué à celte action, ou donné des instructions pour la com« mettre ; ceux qui auront... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 sayfa
...Complicité. Art. 60. du Code pénal. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit , ceux qui , par dons , promesses , menaces , abus d'autorité...de pouvoir , machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action , ou donné des instructions pour la commettre ; — Ceux qui auront... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 sayfa
...médecine, les maladies se compliquent souvent d'autres maladies. 185 sidère comme complices : 1° tous ceux qui par dons, promesses , menaces , abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables auront provoqué à une action criminelle, ou donné des instructions pour la commettre; 2° ceux qui... | |
 | 1853 - 552 sayfa
...l'humanité; — Attendu que l'art. 60, Cod. pen., déclare complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à celle aclion, ou donné des instructions pour la commettre ; ceux qui auront procuré... | |
 | Édouard Meaume - 1854 - 480 sayfa
...articles. ART. Ier. De la complicité par provocation. L'article 60 du Code pénal déclare complices ceux qui « Par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à une action qualifiée crime ou délit, ou donné des instructions pour la commettre.... | |
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Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir... 
