| A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser et de détruire, même avec les armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage...arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement; '2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction... | |
| 1883 - 936 sayfa
...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser et de détruire, même avec de» armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés »; — Que les rapports de M. Lenoble à la Chambre des députés et de ftf. Franck-Carré à la Chambre... | |
| E. Muel - 1884 - 244 sayfa
...le parcours des bestiaux. DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES Tout propriétaire ou fermier a le droit de repousser ou de détruire, même avec des armes...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés (art. 9-3° de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse). C'est là un droit naturel, reconnu d'ailleurs... | |
| François-Ferdinand Villequez - 1884 - 646 sayfa
...peut étendre ou restreindre à son gré. « Sans préjudice du droit appartenant au proprié« taire ou au fermier de repousser ou de détruire, « même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui i<or« teraient dommage à ses propriétés. » Voici l'autre portion du droit de destruction, donnée... | |
| 1884 - 916 sayfa
...gouvernement, sans préjudice du droit, appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser nu ¡le Υ :B ^k c } u ~o ^ G : ^o Q _ 0 z fm 2 { q8 { z赒^ G . {{ leurs propriétés. Il est également défendu, sous la même peine, d'enlever ou de détruire sur... | |
| 1885 - 572 sayfa
...les conditions de l'exercice de ce droit , sans pré judice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire, même avec des...propriétés. «Ils pourront prendre également des arrêtés: « i° Pour prévenir la destruction des oiseaux; « 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers... | |
| Maurice Block - 1885 - 454 sayfa
...par votre arrêté, lous les animaux classés dans la catégorie des nuisibles, ainsi que le droit de repousser ou de détruire, même avec des armes...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Dans le cas où l'arrêté permanent qui régit la police de la chasse dans votre département contiendrait... | |
| 1885 - 572 sayfa
...l'exercice de ce droit, sans pi* judice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousw ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves <]«' porteraient dommage à ses propriétés. « Ils pourront prendre également des arrêtés : «... | |
| Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1887 - 768 sayfa
...les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de la faculté appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Or, il parait que les pigeons domestiques ont été classés parmi les bêles fauves par un arrêt... | |
| Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1887 - 766 sayfa
...les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de la faculté appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Or, il paraît que les pigeons domestiques ont été classés parmi les Mtes fauves par un arrêt récent... | |
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