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Kitaplar Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes ,... ile ilgili
" Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 104
editör: - 1866
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: 2e série. i ...

Maurice Block - 1885 - 534 sayfa
...RESSOURCES SPÉCULES. Art. 2. Continuera d'être faite, pour l'exercice 1888, au profit des départements, des établissements publics et des communautés d'habitants...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état D annexé à la présente loi. Art. 3. Les voies et moyens affectés aux dépenses du...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, 24. cilt

France. Ministère des finances - 1888
...des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dùmenl autorisées, la perception, conformément aux lois...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état Ë annexé à la présente loi. 9. — Les voies et moyens affectés aux dépenses du...
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Bulletin des lois de la République française, 36. cilt

France - 1888
...des dt;pjrtements, des communes, des établissements publics et des communautés tfhabitiiiitsMùment autorisées, la perception, conformément aux lois...existantes, des divers droits, produits et revenus énooe» dans l'état D annexé à la présente loi. 3. Les voies et moyens affectés aux dépenses...
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Bulletin des lois

France - 1888
...RESSOURCES SPÉCULES. 2. Continuera d'être faite, pour l'exercice 1888, au proGt des dépar tements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, eonfonnémenl aux lois existantes, des divers droite, produits et revenus éuonoo dans l'état D annexé...
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Bulletin des lois

France - 1889
...l'approbation du préfet. 30; Continuera d'étrefaite, pour l'exercice 1890, au profit des départants, des communes, des établissements publics et des communautés...dûment autorisées , la perception , conformément aui lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état J annexé à la...
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Annales: Débats parlementaires, 35. cilt,2. sayý

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892
...SUK. RESSOURCES SPÉCIALES « Art. 40. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1892, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisés, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus...
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Journal de la Société de statistique de Paris, 36. cilt

Société de statistique de Paris - 1895
...produits et revenus dont la perception est autorisée pour 1894, conformément aux lois existantes, au profit de l'Etat, des départements, des communes,...établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisés ». Ces tableaux remplissent plus de 20 pages in-4°, en petit texte. Je vous les recommande...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - 1895 - 456 sayfa
...indigènes payent des impôts spéciaux sur les palmiers, sur les bestiaux, etc. profit de l'État, des départements, des communes, des établissements...et des communautés d'habitants dûment autorisées ». L'énumération est accompagnée de l'indication des lois existantes désignées par leur date....
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Hydraulique agricole, 1. cilt

Paul Lévy-Salvador - 1896 - 668 sayfa
...perception est autorisée pour l'année... conformément aux loin existantes, au profit du l'État, des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. Il contient entre autres les articles suivants: Pêche, francs bords, prises d'eau (lois des 18-27...
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Bulletin des lois de la République française, 54. cilt

France - 1897
...avril 1897, conformément aux lois en vigueur. Continuera d'être faite, pendant le mois de mars 1897, la perception , conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants...
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