 | Maurice Block - 1885 - 454 sayfa
...RESSOURCES SPÉCULES. Art. 2. Continuera d'être faite, pour l'exercice 1888, au profit des départements, des établissements publics et des communautés d'habitants...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état D annexé à la présente loi. Art. 3. Les voies et moyens affectés aux dépenses du... | |
 | France. Ministère des finances - 1888 - 780 sayfa
...des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dùmenl autorisées, la perception, conformément aux lois...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état Ë annexé à la présente loi. 9. — Les voies et moyens affectés aux dépenses du... | |
 | France - 1888 - 1218 sayfa
...des dt;pjrtements, des communes, des établissements publics et des communautés tfhabitiiiitsMùment autorisées, la perception, conformément aux lois...existantes, des divers droits, produits et revenus énooe» dans l'état D annexé à la présente loi. 3. Les voies et moyens affectés aux dépenses... | |
 | France - 1888 - 1216 sayfa
...RESSOURCES SPÉCULES. 2. Continuera d'être faite, pour l'exercice 1888, au proGt des dépar tements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, eonfonnémenl aux lois existantes, des divers droite, produits et revenus éuonoo dans l'état D annexé... | |
 | France - 1889 - 1582 sayfa
...l'approbation du préfet. 30; Continuera d'étrefaite, pour l'exercice 1890, au profit des départants, des communes, des établissements publics et des communautés...dûment autorisées , la perception , conformément aui lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état J annexé à la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 754 sayfa
...SUK. RESSOURCES SPÉCIALES « Art. 40. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1892, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisés, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... | |
 | Société de statistique de Paris - 1895 - 518 sayfa
...produits et revenus dont la perception est autorisée pour 1894, conformément aux lois existantes, au profit de l'Etat, des départements, des communes,...établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisés ». Ces tableaux remplissent plus de 20 pages in-4°, en petit texte. Je vous les recommande... | |
 | E. de La Hautière - 1895 - 484 sayfa
...indigènes payent des impôts spéciaux sur les palmiers, sur les bestiaux, etc. profit de l'État, des départements, des communes, des établissements...et des communautés d'habitants dûment autorisées ». L'énumération est accompagnée de l'indication des lois existantes désignées par leur date.... | |
 | Paul Lévy-Salvador - 1896 - 512 sayfa
...perception est autorisée pour l'année... conformément aux loin existantes, au profit du l'État, des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. Il contient entre autres les articles suivants: Pêche, francs bords, prises d'eau (lois des 18-27... | |
 | France - 1897 - 1900 sayfa
...avril 1897, conformément aux lois en vigueur. Continuera d'être faite, pendant le mois de mars 1897, la perception , conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants... | |
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Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... 
