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Kitaplar La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité... ile ilgili
" La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. "
Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ... - Sayfa 175
Arthur Saint-Léon tarafýndan - 1845 - 212 sayfa
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Amérique Centrale: Colonisation du district de Santo-Thomas de Guatemala ...

Compagnie belge de colonisation - 1843 - 520 sayfa
...des résolutions qu'au nombre de quatre membres au moins. Art. 33. — Les résolutions sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Tous les membres présents signent, séance tenante, un sommaire de...
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Code administratif de Belgique, 3. cilt

Alexandre Bruno - 1844
...męme maničre ŕ l'absence du secrétaire. ( Idem, idem. ) 6382. Les décisions du conseil sont prises ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. (Idem, art. 10.) 6383. Le secrétaire est chargé de la tenue des procčs-verbaux...
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Amérique Centrale: colonisation du district de Santo-Thomas de Guatemala par ...

Compagnie belge de colonisation - 1844 - 375 sayfa
...des résolutions qu'au nombre de quatre membres au moins. Art. 33. — Les résolutions sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tous les membres présents signent, séance tenante, un sommaire de...
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Annales: journal de la ferme-modčle et des comices agricoles ..., 5-6. ciltler

Société d'agriculture, sciences et arts de la Dordogne - 1844
...mardi , et exposés toute la journée du mercredi. 14. Le jugement du jury sera prononcé le mercredi , ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Lu présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. 15....
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Opere ..

Giandomenico Romagnosi - 1845
...d'eux, qu'ils désignent ŕ l'instant męme. La décision du Jury fixe le montant de l'indeminité; elle est prise ŕ la majorité des voix. En cas de...faveur des parties qui les réclament ŕ des titres différons, comme propriétaires, fermiers, locataires, usagers autres que ceux dont il est parlé...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matičres civiles ...

1845 - 455 sayfa
...sous la présidence de l'.un d'eux , qu'ils désignent ŕ l'instant męme. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité...la voix du président du jury est prépondérante. • 3g. — Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament ŕ...
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Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-Calais

1845
...quelque soit le nombre des membres présents. Les délibérations des Conseils Municipaux se prennent ŕ la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. MEMBRES DU CONSEIL (suivant le nombre des suffrages obtenus.) Suffrages....
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 sayfa
...d'administration. Le secrétaire et les scrutateurs sont choisis par l'assemblée. Les délibérations sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque actionnaire présent a autant de voix qu'il représente de fois...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1845
...soit le nombre des membres présents. Art. 27. Les délibérations des Conseils municipaux se prennent ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante (1). Art. 28. Les délibérations seront inscrites , par ordre de date...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...pour la séance. Les délibérations du conseil sont prises par quatre administrateurs au moins, et ŕ la majorité des voix; en cas de partage , la voix du i j_ i 'in i-_ r .11 -..__ inscrites sur un registre tenu ŕ cet effet. 11. Tout actionnaire est tenu...
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