 | 1843 - 776 sayfa
...animaux et à la distribution des primes. Art. i3. Le jugement du jury sera prononcé séance tenante , à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art.... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 sayfa
...sous la présidence do l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la...faveur des parties qui les réclament à des titres différens, comme propriétaires, fermiers, locataires, usagers et autres intéressés dont il est... | |
 | Compagnie belge de colonisation - 1843 - 46 sayfa
...des résolutions qu'au nombre de quatre membres au moins. Art. 33. — Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Tous les membres présents signent, séance tenante, un sommaire de... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 sayfa
...même manière à l'absence du secrétaire. ( Idem, idem. ) 6382. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. (Idem, art. 10.) 6383. Le secrétaire est chargé de la tenue des procès-verbaux... | |
 | Compagnie belge de colonisation - 1844 - 440 sayfa
...des résolutions qu'au nombre de quatre membres au moins. Art. 33. — Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tous les membres présents signent, séance tenante, un sommaire de... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Dordogne - 1844 - 886 sayfa
...mardi , et exposés toute la journée du mercredi. 14. Le jugement du jury sera prononcé le mercredi , à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Lu présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. 15.... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 sayfa
...d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. La décision du Jury fixe le montant de l'indeminité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de...faveur des parties qui les réclament à des titres différons, comme propriétaires, fermiers, locataires, usagers autres que ceux dont il est parlé... | |
 | 1845 - 470 sayfa
...sous la présidence de l'.un d'eux , qu'ils désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité...la voix du président du jury est prépondérante. • 3g. — Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à... | |
 | 1845 - 404 sayfa
...quelque soit le nombre des membres présents. Les délibérations des Conseils Municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. MEMBRES DU CONSEIL (suivant le nombre des suffrages obtenus.) Suffrages.... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 sayfa
...d'administration. Le secrétaire et les scrutateurs sont choisis par l'assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque actionnaire présent a autant de voix qu'il représente de fois... | |
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La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 
