 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 sayfa
...pour la négociation des affaires. Toutes questions surgissant dans leur réunion seront décidées à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Tout directeur peut, à sa volonté, convoquer une réunion des directeurs.... | |
 | Rodolphe Dareste - 1864 - 300 sayfa
...domaine pour les biens beylick et des droits des particuliers pour les biens melk. Elles délibéreront à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. général commandant la division en territoire militaire, ou du préfet... | |
 | Rodolphe Dareste - 1864 - 300 sayfa
...domaine pour les biens beylick et des droits des particuliers pour les biens melk. Elles délibéreront à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Leurs décisions seront soumises à l'approbation du général commandant... | |
 | 1864 - 392 sayfa
...d'assister aux séances des commissions de recettes; les décisions de -ces commissions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante; ces décisions sont immédiatement exécutoires, lorsqu'elles concluent... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1865 - 820 sayfa
...membres de la Société pourront ou non concourir pour la prime. ABT. 11. Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. ABT. 12. Les frais de transport des jurés sur les exploitations à... | |
 | Léon Walras - 1865 - 266 sayfa
...l'élection du Bureau définitif. Art. 48. — Les décisions du Bureau de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 49. — L'Assemblée générale pour se constituer devra comprendre... | |
 | Armand de Flaux - 1865 - 432 sayfa
...que lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 53° Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54° Il sera détaché de ce conseil un comité chargé du service... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 592 sayfa
...jury doit, a peine de 390. « La décision du jury, dit l'art. 38 de la loi du 3 mai 1841, « fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité...cas de partage, la voix du président du jury est nuliité, porter sur tous les chefs distincts de la demande: ainsi, quand une demande d'indemnité... | |
 | Conférence des Attachés (PARIS), L. BRIÈRE VALIGNY - 1866 - 450 sayfa
...bureau désigne. — II peut délibérer au nombre de cinq membres. — Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la -voix du président est prépondérante. — Les décisions ne sont pas motivées; elles ne sont susceptibles... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 664 sayfa
...sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. 39. Le jur»' prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres... | |
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La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 
