 | Belgium. Ministère des affaires africaines - 1914 - 340 sayfa
...membre du Conseil pour le représenter et voter en son lieu et place. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux des séances du Conseil d'administration sont signés... | |
 | 1915 - 800 sayfa
...secrétaire, au plus tard l'avant-veille de la séance (arl. 4). 23. — Les questions sont résolues à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante (art. 5 . 24. — Le secrétaire lient note des membres présents à... | |
 | 1915 - 758 sayfa
...délibérer, sans désemparer, sous la présidence du magistrat directeur. « La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. a En cas de partage, lit voix du magistrat directeur, président du jury, est prépondérante. » ART.... | |
 | Donat Alfred Agache, Jean Auburtin, Redont - 1916 - 286 sayfa
...sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité...la voix du président du jury est prépondérante. ARTICLE 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament .à... | |
 | F. J. Combat - 1917 - 140 sayfa
...exécution au ministre des Finances. ART. 6. — Les décisions de la Commission supérieure sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 7. — Les rapporteurs ont voix délibérative dans les affaires... | |
 | Société de législation comparée - 1917 - 596 sayfa
...exécution au ministre des Finances. ABT. 6. — Les décisions de la commission supérieure sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. "7. — Les rapporteurs ont voix délibérative dans les affaires... | |
 | Gustave Coquiot - 1920 - 352 sayfa
...si le Comité est au complet, est nécessaire pour la vajidité des délibérations, qui sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ART. 14. — bi, pour des causes énoncées en l'article 10, le nombre... | |
 | Société des tramways de Constantinople - 1922 - 34 sayfa
...d'Administration de la Société touchant l'affectation du "Fonds Spécial". Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président ou de son suppléant est prépondérante. — 12 La présence des deux tiers des membres... | |
 | 1909 - 998 sayfa
...si la moitié, au moins, des membres sont présents. Les résolutions de la commission sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ar. 122. — Les réclamations contre les décisions des commissions... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1926 - 828 sayfa
...animaux exposés. Il ne devra pas être établi de prix ex-sequo. Les décisions du Jury seront prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. Les décisions du Jury seront constatées par un procès-verbal signé... | |
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La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 
